Conditions générales de vente pour les activités du centre équestre la foucheraie, pour les randonnées de plus de 1 journée se réferer aux conditions de vente sur le site bretagne-a-cheval.com.
I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées du Centre Equestre la Foucheraie implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
ART. 1 – INTERVENANTS
Centre Equestre la Foucheraie propose, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives et de pleine nature. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des professionnels diplômés (B.E.E.S / B.E.J.E.P.S/ A.A.E/A.T.E) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives ( déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ou en vous adressant directement à Centre Equestre la Foucheraie par mail cheval@lafoucheraie.com, par téléphone 02 99 45 82 55 ou à l’accueil de notre établissement.
ART. 3 – PRIX
Les tarifs Centre Equestre la Foucheraie sont présentés sur le site Internet et à l’accueil.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un professionnel diplômé et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel, le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique pour les randonnées et les concours) et les frais à caractère personnel.
Pour les sorties à la journée ou stage, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Pour les sorties sur plusieurs jours type concours ou stage sur plusieurs jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’ hébergeur/restaurateur.
ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement au moniteur qui assure la séance à l’attention de Centre Equestre la Foucheraie. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet et seulement pour les randonnées de minimum 5h ) ou espèces.
ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (niveau technique pour les stages et compétitions, condition physique, etc.).
Centre Equestre la Foucheraie n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients en amont.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des activités.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Centre Equestre la Foucheraie est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de Centre Equestre la Foucheraie et du moniteur est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, gué, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les professionnels (moniteurs) et Centre Equestre la Foucheraie ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Centre Equestre la Foucheraie peut effectué une compensation, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s’engage à avertir Centre Equestre la Foucheraie de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT De Centre Equestre la Foucheraie
8.1 – Annulation
Les moniteurs Centre Equestre la Foucheraie se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins, les inscrits seront rattrapées à un autre créneaux et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 – Exclusion
Les moniteurs Centre Equestre la Foucheraie se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. En cas de retard, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagnés lors des compétitions:
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et au Centre Equestre la Foucheraie, pour chaque participant (jeune et animateur),
-la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, Centre Equestre la Foucheraie s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, habilitation Education National, assurances, diplômes des encadrant, etc.)
ART 11. BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver l’activité.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Centre Equestre la Foucheraie, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.